Intervention de Philippe Bas

Madame le sénateur, le Gouvernement porte une attention particulière aux spécificités des soins psychiatriques.

Cette attention se traduit d'abord par l'attribution régulière aux hôpitaux psychiatriques de dotations complémentaires en cours d'année, pour prendre en compte les difficultés spécifiques résultant de leurs charges de personnel. L'Agence régionale d'hospitalisation examine au cas par cas la situation de chaque établissement en cours d'année. Les dotations correspondantes sont réparties en fonction des demandes des établissements ou au prorata de leurs charges de personnel. Vous avez cité le centre hospitalier du Vinatier : il a ainsi bénéficié depuis trois ans d'apports supplémentaires à hauteur d'environ un million d'euros par an.

Les établissements de santé, comme tous les acteurs de notre système de santé, apportent leur contribution au retour progressif à l'équilibre des comptes de l'assurance-maladie en améliorant, en particulier, leurs méthodes d'achats et leur gestion interne.

En effet, c'est d'abord en améliorant l'organisation que des résultats seront obtenus. Il n'est donc aucunement question de réduire les effectifs consacrés à l'hospitalisation psychiatrique. La Cour des comptes a d'ailleurs observé récemment que ces mêmes effectifs avaient progressé de plus de 10 % depuis 1997.

Certes, un certain nombre d'établissements rencontrent des difficultés pour répondre aux besoins croissants de la population.

Mais il faut souligner que la région Rhône-Alpes soutient l'activité de psychiatrie : entre 2001 et 2004, elle a pu dégager une marge de manoeuvre de 24 millions d'euros au profit de cette priorité de santé publique. Cette progression est similaire à celle qui est constatée pour les autres activités d'hospitalisation dans la même région. Cet apport a permis, non seulement de maintenir les moyens de fonctionnement, mais également de créer des activités nouvelles. L'évolution propre aux services de psychiatrie doit également être prise en compte, puisque l'hospitalisation est dorénavant combinée avec les services à domicile et les consultations externes.

Le développement de l'activité médico-sociale est une évolution structurelle qui implique d'importants changements. C'est aujourd'hui l'une des priorités majeures du plan psychiatrie et santé mentale. Il s'agit de permettre aux patients hospitalisés au long cours, qui présentent des troubles psychiatriques chroniques mais stabilisés, de bénéficier d'une prise en charge en dehors de l'hôpital, en associant une composante médico-sociale et sociale, ainsi qu'une prise en charge psychiatrique organisée sur un mode ambulatoire.

Les capacités des structures ou des services médico-sociaux peuvent encore être développées en région Rhône-Alpes. Le plan psychiatrie et santé mentale participera à cet effort à hauteur de 9 millions d'euros entre 2005 et 2008.