Intervention de Bernard Murat

Intervenant le 27 avril dernier, le Président de la République déclarait : « La vie, avec ou après le cancer, c'est aussi pouvoir faire des projets et les mener à bien. Cela renvoie évidemment à la question de l'accès à l'assurance et à l'emprunt. »

Cette question est au coeur des préoccupations des personnes présentant un risque de santé aggravé et de leur famille. C'est en leur nom que je m'adresse à vous, monsieur le ministre, et, à travers vous, au Président de la République.

Si, depuis septembre 2001, la convention Belorgey impose un triple niveau d'examen approfondi des dossiers par les assureurs et les banquiers et permet le recours à des instances de concertation et de médiation, elle ne semble pas suffire : bien trop nombreux sont encore aujourd'hui les malades atteints, en voie de guérison ou déclarés guéris par la médecine privés de l'accès au crédit et à l'assurance, et il en va de même pour les personnes souffrant d'un handicap.

Monsieur le ministre, toutes ces personnes et leur famille se trouvent discriminées par une double peine inacceptable. Après avoir lutté contre la maladie, elles doivent se battre pour s'assurer, se loger, acheter une voiture, retrouver un emploi, en un mot pour avoir accès au crédit afin de se reconstruire.

Des dysfonctionnements dans l'application des dispositifs prévus, des délais de réponse excessifs, des questionnaires absolument inacceptables et un coût souvent insupportable pour ces personnes sont encore à déplorer. Clairement, les banques et les compagnies d'assurances rechignent à prêter et à faciliter les opérations financières de nos compatriotes souffrants ou en rémission. Les discriminations qui en découlent sont indignes de notre République.

Dans quelques semaines, suivant les recommandations du Président de la République, devraient aboutir les négociations sur une nouvelle convention, l'objectif étant de concrétiser les résultats d'un accord ou de substituer à celui-ci, pour pallier une éventuelle défaillance de la négociation contractuelle, un projet de loi qui devrait être soumis à la représentation nationale dans les délais les plus brefs.

Les discussions s'articulent autour de l'assurance invalidité, de la transparence pour l'octroi des polices d'assurance, de la mise en place d'une véritable instance de médiation et de la réduction des surprimes.

À quelques jours de l'échéance, et en tenant compte du temps de la concertation, pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur les discussions en cours et préciser les mesures envisagées afin de remédier à cette situation intolérable dans le pays des droits de l'homme ?

Plus qu'une question de justice et d'équité, l'amélioration de l'accès au crédit ou à l'assurance des personnes présentant ou ayant présenté un risque de santé grave ou un handicap est une question d'humanité, mais c'est aussi une aide au retour dans la vie active, vers la consommation, donc une réinsertion dans notre économie.