Intervention de Francis Grignon

Monsieur le ministre, je voudrais attirer votre attention sur les difficultés liées au financement d'un bâtiment pour l'Institut de formation des soins infirmiers d'Erstein dans le Bas-Rhin.

L'article 73 de la loi du 13 août 2004 confie aux régions la charge du fonctionnement et de l'équipement des instituts de formation sanitaires, IPSI, lorsqu'ils sont publics. Le transfert, qui porte sur le fonctionnement, n'est pas étendu à la propriété des locaux de ces instituts, qui appartiennent toujours au centre hospitalier gestionnaire, ni sur une quelconque obligation pour la région d'assurer les charges ou travaux relevant de la responsabilité du propriétaire comme cela est explicitement le cas pour les lycées, par exemple.

Dans le cas du centre hospitalier d'Erstein, il n'y a pas de locaux ou, plutôt, il n'y a que des locaux provisoires qui sont des bâtiments mobiles en location. En effet, un accord de création d'un institut de formation des soins infirmiers a été donné à l'hôpital d'Erstein voilà trois ans. Il a été paré au plus pressé. Pour autant, la situation provisoire d'hébergement ne saurait perdurer.

Monsieur le ministre, nous considérons que c'est une chance d'avoir eu cette école d'infirmière dans notre secteur. Mais nous considérons aussi que c'est une malchance de l'avoir eue à un moment où se produit un transfert de compétences beaucoup plus précis sur le fonctionnement que sur l'investissement.

De plus, comme nous n'avons pas eu le temps de faire un partenariat public-privé qui aurait permis d'affecter les coûts des bâtiments au budget de fonctionnement, comme l'ont fait certains établissements, nous sommes piégés.

Ma question est simple : je voudrais savoir d'une façon générale - car le problème se pose, bien sûr, ailleurs - de quelle manière le financement de ces structures d'enseignement peut être envisagé et, surtout, à quelle échéance. Nous sommes en effet confrontés à des choix auxquels il doit être apporté une réponse avant la fin de l'année.