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Intervention de Philippe Bas
Réunion du 20 juin 2006 à 16h15
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi
Philippe Bas, ministre délégué :
Aussi je tiens à vous confirmer, dès le début de la discussion générale, que le Gouvernement s'engage à ce que toutes les charges induites par la réforme soient compensées.
