Intervention de Philippe Bas

Réunion du 20 juin 2006 à 16h15
Protection de l'enfance — Discussion d'un projet de loi

Philippe Bas, ministre délégué :

Mesdames, messieurs les sénateurs, j'ai d'ailleurs déposé un amendement, au nom du Gouvernement, en ce sens.

Enfin, je voudrais souligner que, à elle seule, la loi ne suffira pas à réformer notre dispositif national de protection de l'enfance. Bien des points relèvent, en réalité, des pratiques et des procédures.

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