Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Justice

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Je vous ai demandé des explications à ce sujet, monsieur le garde des sceaux !

C'est d'ailleurs l'un des souhaits du ministre de l'intérieur, qui a clairement affiché sa position lors du congrès de l'Association des maires de France. Entendez-vous au sein du Gouvernement !

Le Gouvernement avance, pas à pas, vers un alignement de la justice pénale des mineurs sur celle des majeurs, remettant ainsi en cause la spécificité de la justice des mineurs.

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