Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Réunion du 5 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Justice

Photo de Nicole Borvo Cohen-SeatNicole Borvo Cohen-Seat :

Enfin le programme « Accès au droit et à la justice » comprend les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle, à l'aide aux victimes et au développement de l'accès au droit et du réseau judiciaire de proximité.

Les crédits relatifs à l'aide juridictionnelle représentent la part la plus importante de ce programme, avec 93, 3 % de ses moyens. Leur faible augmentation nous paraît très insuffisante eu égard, non seulement, aux besoins des justiciables de connaître leurs droits et d'agir en justice, mais surtout à la baisse constante du niveau de vie de nos concitoyens, qui se trouveraient dans l'incapacité de se défendre correctement sans l'aide juridictionnelle.

Une fois encore, nous pouvons affirmer que le projet de budget qui nous est soumis est bien loin d'être fondé sur le principe de sincérité et de tenir compte de la réalité.

Par conséquent, à l'évidence, le groupe communiste républicain et citoyen ne l'approuvera pas.

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