Intervention de Jean-Pierre Sueur

Pour en revenir, plus largement, aux frais de justice, je serai court, car beaucoup a déjà été dit.

Il paraît, monsieur le ministre, que votre directeur de cabinet avait demandé 600 millions d'euros au ministère du budget - mais peut-être ce propos n'est-il pas véridique - et que vous n'avez obtenu que 370 millions d'euros. Or, tout le monde l'a déjà souligné, la dépense constatée pour 2004 était de 420 millions d'euros. Certes, on nous fait sonner une provision de 50 millions d'euros susceptible d'être débloquée par Bercy. Mais quand on sait que le ministère du budget a cru bon d'annuler purement et simplement 90 millions d'euros l'année dernière - tout cela est bien connu -, on peut nourrir quelques doutes sur ces 50 millions d'euros qui pourraient être assortis de quelque annulation complémentaire ! C'est donc là un réel motif d'inquiétude.

De nombreuses mesures législatives prises ces dernières années sur l'initiative du Gouvernement se traduisent par l'augmentation des frais de justice. Lorsque l'on prend de telles mesures, il faut en tirer les conséquences budgétaires !

Or vous savez, monsieur le ministre, que cette tension sur les frais de justice est un vrai problème pour l'indépendance de la magistrature. En effet, à partir du moment où il faudra choisir entre les affaires, entre les dossiers, entre les expertises, toute une série de considérations entreront en compte qui ne tiendront pas de manière intrinsèque à la nature des affaires traitées et qui seront donc préjudiciables à l'indépendance de la justice.

Je veux aborder un deuxième point : celui de l'administration pénitentiaire. J'ai bien entendu ce que vous avez dit à l'instant, monsieur le ministre, mais je voudrais, puisque vous avez cité des chiffres, vous rappeler qu'entre 2000 et 2004 les incidents collectifs ont augmenté de 155 % dans les prisons françaises, et les agressions contre les personnels, auxquels je tiens à rendre hommage, de plus de 53 % ; le taux de suicide est sept fois plus élevé dans le milieu pénitentiaire que dans la société, et les prisons sont, c'est bien connu, une humiliation de la République. Les rapports, qu'ils soient internationaux, qu'ils émanent d'instances européennes, sont là, et nous les connaissons tous.