Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 5 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Justice

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Bien entendu, il s'agit d'un domaine subjectif, et il ne s'agit pas de revenir sur l'indépendance de la justice et sur la liberté de prescription des magistrats. Pour autant, il convient d'instituer, d'une part, une culture de gestion essentielle à une amélioration de notre justice et, d'autre part, un contrôle de son coût.

À ce titre, j'évoquerai rapidement quelques points saillants qui ne peuvent que retenir notre attention.

Il s'agit, en premier lieu, de l'augmentation exponentielle des frais de justice. Je ne reprendrai ici qu'une seule équation : les frais de justice ont augmenté de 11 % en 2002, de 17 % en 2003 et de 23 % en 2004 pour représenter 90 % de l'augmentation des crédits, alors que le volume d'affaires n'a assurément pas augmenté dans les mêmes proportions.

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