Intervention de Catherine Troendle

Par ailleurs, ainsi que l'évoquait dans son rapport notre collègue Hubert Haenel, les deux tribunaux de grande instance de Colmar et de Mulhouse sont plus qu'à l'étroit. Toutes les possibilités d'extension, qu'il s'agisse des sous-sols ou des greniers, ont été utilisées pour tenter de gagner de l'espace, jusqu'à saturation.

Il faudrait au moins au tribunal de grande instance de Mulhouse l'équivalent d'un étage supplémentaire et au tribunal de grande instance de Colmar un local de cent quatre-vingts mètres carrés pour accueillir le service des juges des affaires familiales, et un local de quatre cents mètres carrés pour regrouper la chambre commerciale, le registre du commerce et les locaux des juges commissaires.

Rebondissant sur le point précédemment évoqué, la proximité des actuelles maisons d'arrêt ne nous permettrait-elle pas d'imaginer que, dans le cadre d'un déménagement éventuel de ces deux établissements, ces locaux puissent être réaffectés à ces deux juridictions, afin de regrouper leurs services et de les étoffer ?

Monsieur le garde des sceaux, sous le bénéfice des réponses très attendues que vous ne manquerez pas de nous apporter, le groupe UMP adoptera les crédits de la mission « Justice » tels qu'ils nous ont été présentés.