Intervention de Serge Dassault

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de vous présenter quelques propositions synthétiques que nous pourrions peut-être approfondir dans quelque temps.

Premièrement, la rapidité des acquittements ou des condamnations est essentielle en matière de justice. Rien n'est plus injuste ni plus grave, en effet, que de maintenir une personne en détention ou de la mettre en examen alors qu'elle n'a rien fait. Cela peut ruiner une vie et une famille pour rien, comme nous en avons eu récemment des exemples.

Je sais que les substituts ne sont pas assez nombreux pour assurer l'instruction des dossiers dans de bonnes conditions, à Evry notamment. Je serais très favorable à une augmentation de votre budget afin de permettre des recrutements.

Deuxièmement, il faudrait mieux contrôler le déclenchement d'une enquête à la suite d'une lettre anonyme. Aucune dénonciation anonyme ne devrait être prise en compte. Il faut que l'accusateur ait le courage de se faire connaître.

Et pourquoi une lettre anonyme est-elle suffisante pour déclencher une enquête approfondie s'il s'agit d'une affaire financière, mais pas s'il s'agit d'un délinquant qui allume des incendies et jette des pierres ?

Une dénonciation par lettre anonyme ne devrait pas permettre l'ouverture d'une enquête active. Elle devrait tout au plus donner lieu à une surveillance.

Troisièmement, les maires, officiers de police judiciaire, n'ont en réalité aucun pouvoir.