Intervention de Richard Yung

Réunion du 5 décembre 2005 à 10h00
Loi de finances pour 2006 — Justice

Photo de Richard YungRichard Yung :

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je vais essayer, pour ma part, de centrer mon propos sur le budget, puisque c'est l'objet de nos discussions d'aujourd'hui.

Je voudrais plus particulièrement parler du budget de l'administration pénitentiaire, qui correspond au programme 107. Ce programme est en hausse, je le reconnais, avec 2, 13 milliards d'euros, ce qui représente une augmentation de 3, 5 % et constitue un sujet de satisfaction.

L'effort est modeste mais réel ; il rejoint d'ailleurs les efforts que la gauche avait faits dans les années 2000. Mais permettez-moi de dire aussi qu'il est insuffisant par rapport à vos propres objectifs, énoncés dans la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. Nous sommes en 2006, et c'est la quatrième année de mise en oeuvre de cette loi ; pourtant, son exécution n'en est qu'à 58 %, alors que nous devrions en être à environ 80 %. Il y a donc un retard de l'ordre d'un tiers.

C'est vrai pour les crédits et aussi pour les postes. Il a été indiqué à plusieurs reprises dans la discussion que 220 postes étaient créés. Je rappelle que cela correspond à la moitié des postes créés l'an dernier et que, parmi ces 220 postes, figurent 120 postes de surveillants de prison et seulement 80 postes de travailleurs sociaux.

Vous avez prévu 145 millions d'euros en crédits de paiement pour les investissements immobiliers, monsieur le garde des sceaux. C'est certes un effort indéniable, mais ces investissements, et c'est ce qui nous inquiète, sont consacrés à deux maisons centrales - or la situation des maisons centrales est plutôt bonne par rapport à celle des autres établissements -, à la construction de sept établissements pénitentiaires pour mineurs - l'effort est important, peut-être trop -, et seulement à quatre établissements pour majeurs et à trois réhabilitations.

À notre sens, nous sommes loin de traiter les vraies priorités, car le problème des prisons est d'abord le problème des maisons d'arrêt.

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