Intervention de Pascal Clément

Monsieur le rapporteur spécial, je puis vous assurer que ces estimations sont non seulement réalistes et sincères, mais également volontaristes. C'est comme cela que je les veux, et, ce faisant, je suis dans mon rôle. Je vous remercie d'avoir souligné les efforts que nous avons entrepris pour maîtriser ces dépenses.

Je confirme à Mme Catherine Troendle que l'institution judiciaire a bien intégré les nécessités de cette nouvelle culture de gestion, dont je disais un mot voilà un instant.

Je tiens à rappeler une nouvelle fois, tant à Mme Muguette Dini qu'à Mme Catherine Troendle, qu'il n'y aura pas d'enquête freinée ou interrompue à cause d'un manque de crédits sur le poste des frais de justice. Toutes les économies réalisées seront compatibles avec la liberté de prescription des magistrats. Ces crédits seront gérés les yeux ouverts, si vous me permettez l'expression, mais il n'est pas question de revenir sur l'indépendance de prescription.

Une évaluation rigoureuse dans le domaine de l'aide juridictionnelle est tout aussi nécessaire.

Vous avez raison de noter, monsieur le rapporteur spécial, que les lois votées ces dernières années ont entraîné une forte augmentation des demandes d'aide juridictionnelle.