Intervention de Pascal Clément

Mais, en 2005, nous avons atteint un palier avec 870 000 admissions à l'aide juridictionnelle et 192 000 bénéficiaires de l'intervention d'un avocat au cours de la garde à vue. C'est pourquoi les crédits d'aide juridictionnelle seront portés à 304 millions d'euros en 2006, soit une augmentation de 5 millions d'euros.

Cette évolution repose sur des hypothèses confirmées par les derniers chiffres arrêtés au 30 septembre, qui viennent de m'être remis. Il n'est nullement question, madame Boumediene-Thiery, de restreindre l'accès à la justice des plus démunis ; mais il faut constater que nous avons sûrement atteint un palier.

En réponse à M. Détraigne, je souhaite rappeler que la diffusion des circulaires des 12 janvier et 25 février 2005 n'a suscité des difficultés d'application que très localement. J'ai toutefois demandé aux chefs de cour de les appliquer de façon concertée et adaptée à chaque juridiction.

Lors de la dernière convention nationale des avocats, j'ai d'ailleurs indiqué être prêt à étudier toute proposition de réforme sur ce sujet. Le Conseil national de l'aide juridique s'est réuni à cette fin le 18 novembre dernier, et une première séance de travail est prévue le 13 janvier 2006.

Cette démarche traduit notre souci d'entretenir un dialogue permanent et constructif avec la profession d'avocat.

Pour revenir à la pertinence des évaluations budgétaires, je ne peux que regretter les décisions de régulation budgétaire en cours de gestion qui ont régulièrement été prises par les différents gouvernements.

Il est vrai que, depuis 2002, le ministère de la justice a moins été mis à contribution que d'autres ministères. En 2005, le décret d'annulation de crédits portera sur 90 millions d'euros, soit moins de 2 % de notre budget.