Intervention de Alain Milon

Monsieur le président, je souhaite faire une mise au point sur le vote intervenu par scrutin public sur l’amendement n° 4 de la commission des affaires sociales, à l’article 17 quater : mes collègues Mme Marie-Thérèse Bruguière et Mlle Sophie Joissains, MM. Pierre Martin, Jean-Claude Gaudin, Bruno Gilles, Jean Faure, Jean-François Humbert, Christian Demuynck, Jean-Claude Carle, François-Noël Buffet, Michel Thiollière, Gérard César, Philippe Dominati et Roland du Luart souhaitaient s’abstenir.

Je vous remercie, monsieur le président, de bien vouloir faire inscrire au Journal officiel cette mise au point.