Intervention de Guy Fischer

L’article 21 a pour objet de fixer les prévisions de recettes pour 2010 de l’ensemble des régimes obligatoires de base du régime général, ainsi que des organismes concourant au financement de la sécurité sociale.

C’est l’occasion pour notre groupe de constater que, décidément, le Gouvernement ne tire aucune conséquence des échecs du passé. Pourtant, les échanges que nous avons eus à l’occasion de l’examen des articles 1er à 7 devraient vous permettre de prendre toute la mesure de l’échec de votre politique, et donc vous inciter à vous comporter différemment demain.

Malheureusement, il n’en est rien puisque vous prévoyez 404 milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, 288 milliards d’euros pour le régime général et 12, 9 milliards d’euros pour le FSV.

Ces recettes, que vous présentez comme volontaires, ne suffiront pas à financer notre système de protection sociale. Et je ne reviendrai pas sur le manque de réalisme de vos estimations, basées, je le rappelle, sur une augmentation de la masse salariale de 5 % d’ici à 2011 et sur une hausse du produit intérieur brut de près de 2, 5 %.

Tout cela semble bien peu sérieux. Nous aurions préféré que vous concentriez vos efforts sur ce qui est réellement possible.

Nous demandons donc avec insistance au Gouvernement de compenser intégralement les exonérations de cotisations sociales qu’il consent.

Nous lui demandons également, alors que M. Woerth a parlé d’un remboursement de 2 milliards à 3 milliards d'euros, de rembourser la dette cumulée que l’État doit à la sécurité sociale.

Nous lui demandons encore de supprimer l’ensemble des exonérations qui, à notre avis, nuisent à l’emploi et à sa qualité.

À cet égard, et au risque que l’on m’accuse de radoter – mais il faut bien que je le rappelle dans ma première intervention de la soirée, pour stimuler l’assemblée