Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C, amendement 528

L’amendement n° 528, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 3, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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