Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C, amendements 528 529 530 22 531 23

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :

Je défendrai à la fois les amendements n° 528 et 529, présentés sur cet article, l’amendement n° 530, présenté à l’article 22, et l’amendement n° 531, présenté à l’article 23.

Ces amendements modifient les objectifs de recettes des régimes de base de sécurité sociale. Ils tirent les conséquences des amendements votés dans la partie recettes et rectifient quelques erreurs matérielles.

Je reste bien sûr à la disposition des sénateurs souhaitant obtenir des précisions supplémentaires sur ces amendements, qui tendent à présenter les prévisions de recettes, les objectifs de dépenses, les soldes et les projections pluriannuelles du régime général et de l’ensemble des régimes obligatoires de base.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion