Intervention de Muguette Dini

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C

Photo de Muguette DiniMuguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales :

n’ont pu être examinés par la commission. Je n’ai toutefois pas jugé nécessaire de réunir cette dernière, car ces amendements ne tendent qu’à apporter des corrections à la marge aux tableaux figurant dans les articles.

Je vous propose donc, mes chers collègues, de voter ces amendements, sur lesquels la commission émet un avis favorable.

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