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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il ne s’agit pas de dysfonctionnements, monsieur Fischer ! Ce type d’amendement ne peut être rédigé qu’au dernier moment, une fois que tous les amendements présentés dans la partie recettes ont été examinés. Cela se passe tous les ans de la même façon…
