Intervention de François Autain

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C

Photo de François AutainFrançois Autain :

Je comprends les observations de Mme la ministre. Les amendements tendant à modifier les tableaux ayant été présentés tardivement, il est normal que Mme la ministre ne nous ait pas soumis ceux du Gouvernement plus tôt. Elle a, cette fois-ci, une bonne excuse pour déposer des amendements tardifs, ce qui n’est pas toujours le cas. Je lui en donne acte.

Nous prenons également acte, car nous n’avons pas d’autre choix, de la décision de Mme la présidente de la commission des affaires sociales de ne pas nous avoir réunis en urgence ; elle a pourtant l’habitude de le faire…

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