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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C, amendement 529
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 529, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 5 de cette annexe
Rédiger ainsi le tableau :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
57, 8
0, 0
11, 9
0, 0
69, 7
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
II. - Alinéa 7 de cette annexe
Rédiger ainsi le tableau :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
58, 2
0, 0
12, 0
0, 0
70, 2
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
III. - Alinéa 13 de cette annexe
Rédiger ainsi le tableau :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
50, 3
0, 0
11, 9
0, 0
62, 2
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
IV. - Alinéa 15 de cette annexe
Rédiger ainsi le tableau :
en Md€
Maladie
Vieillesse
Famille
AT-MP
Total par catégorie
Cotisations effectives
Cotisations fictives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations prises en charge par la sécurité sociale
Autres contributions publiques
Impôts et taxes affectées
Dont CSG
50, 4
0, 0
12, 0
0, 0
62, 4
Transferts reçus
Revenus des capitaux
Autres ressources
Total par branche
Cet amendement a déjà été défendu, et la commission a donné son avis.
Je mets aux voix l’amendement n° 529.
