Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 21 et annexe C

Je mets aux voix l’article 21 et l’annexe C, modifiés.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact