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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 22, amendement 530
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 530, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 2, tableau :
Rédiger ainsi le tableau :
(en milliards d'euros)
Prévisions de Recettes
Objectifs de dépenses
Solde
Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail et maladies professionnelles
Toutes branches (hors transferts entre branches)
Cet amendement a déjà été défendu, et la commission a donné son avis.
La parole est à M. Guy Fischer, pour explication de vote.
