Intervention de Guy Fischer

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 22

Photo de Guy FischerGuy Fischer :

Après les recettes, dont nous venons de parler à l’article 21, vous nous proposez d’adopter le tableau d’équilibre de l’ensemble des régimes obligatoires de base. Là encore, les chiffres font froid dans le dos : déficit de 31, 5 milliards d’euros pour 2010, de 12, 2 milliards d’euros pour l’assurance vieillesse, de 14, 2 milliards d’euros pour l’assurance maladie, de 4, 4 milliards d’euros pour la famille et de 0, 7 milliard pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

À la vue de ces montants, il y a de quoi s’inquiéter, et ce d’autant plus – faut-il le rappeler ? – que vous ne prévoyez rien pour assurer un financement suffisant, si ce n’est de petites – au sens de « mesquines » ! – économies faites sur le dos des assurés sociaux.

Je répondrai à M. Vasselle, qui préconisait une hausse de la CRDS, qu’il n’y a pas de petites augmentations ; il n’y a que des augmentations justes et d’autres, trop nombreuses, injustes. Si un euro de plus à la charge des personnes dont les rémunérations n’excèdent pas le SMIC n’est pas une somme insurmontable, elle est insupportable quand, dans le même temps, les plus riches en sont épargnés.

Au titre de ces mesures injustes, je prendrai l’exemple des 4 millions d’euros que devrait rapporter votre mesure sur la pension d’invalidité, ou celui des 145 millions d’euros que devrait procurer le déremboursement de 35 % à 15 % des médicaments, ou encore les 156 millions d’euros que devrait rapporter la hausse du forfait hospitalier.

Ces mesures sont insuffisantes et injustes. C’est pourquoi nous voterons contre cet article.

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