Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 23, amendement 531

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L’amendement n° 531, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau :

Rédiger ainsi le tableau :

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