Intervention de Bernard Cazeau

Cet amendement concerne l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la CADES, la Caisse d’amortissement de la dette sociale, pour 2010.

L’objectif d’amortissement de la dette sociale est fixé à 5 milliards d’euros pour 2010, soit un niveau légèrement inférieur à celui qui était fixé pour 2009. Les taux d’intérêt devraient en effet rester modérés en 2010, mais à un niveau néanmoins supérieur à celui, exceptionnel, de 2009.

Depuis sa création, la CADES a repris 134, 6 milliards d’euros de dette. La dernière reprise est intervenue à la fin de l’année 2008 et au début de l’année 2009. Elle a porté sur 27 milliards d’euros, correspondant aux déficits cumulés, à la fin de 2008, des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du Fonds de solidarité vieillesse, le FSV. Au 31 décembre 2009, la dette amortie par la CADES devrait s’élever à 42, 6 milliards d’euros. En 2010, les abondements du Fonds de réserve pour les retraites, constitués par la fraction de 65 % du prélèvement social de 2% sur les revenus du capital, devraient représenter un montant voisin de 2009, soit 1, 5 milliard d’euros.

Il est essentiel de prendre conscience que, du fait de votre inaction, les transferts de dette à la CADES deviendront de plus en plus coûteux à l’approche de la date prévue pour la disparition de la Caisse, conjecturée théoriquement en 2021.

À cet égard, la commission des affaires sociales du Sénat avait adopté, la semaine dernière, un amendement proposant d’augmenter de 0, 15 % la CRDS en 2010. Nous réitérons notre refus de principe devant les modalités de cette nouvelle taxation des ménages : oui à l’augmentation des recettes de la CRDS ; non à l’augmentation des prélèvements sur les classes moyennes et populaires ! Pour notre part, c’est l’assiette que nous voulons élargir.

Cette hausse permettrait, nous disiez-vous, de transférer 20 milliards d’euros à la CADES. À notre grand soulagement, le Gouvernement s’est opposé à cette idée, qu’une partie de la majorité avait déjà essayé, en vain, de promouvoir à l’Assemblée nationale. Et, comme là-bas, la majorité sénatoriale ne vous a pas posé problème.

Vous nous dites, madame la ministre, qu’il est trop tôt pour relever certains prélèvements et que nous aurons ce débat en 2011, mais pas avant, la priorité étant de sortir de la crise. Il serait plus honnête de dire que nous aurons ce débat après l’élection de 2012 !

Nous sommes en total désaccord avec votre imprévoyance. C’est la raison pour laquelle nous ne voterons pas cet article.