Intervention de Yves Daudigny

Mon intervention portera sur la situation de la CNSA, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

L’article 26 décharge la sécurité sociale de la prise en charge financière de la majoration « parent isolé » de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé. En clair, la CNSA remplacera la CNAF pour le financement de cette allocation.

Cette mesure pourrait paraître anodine si elle n’était pas prise pas à un moment critique pour cette institution. Les moins-values de CSG et de contribution solidarité autonomie l’ont en effet forcé à réduire son budget par deux fois cette année. En conséquence, les fonds transférés aux conseils généraux pour financer l’APA à destination du 1, 1 million de personnes âgées dépendantes sont moins élevés que prévu, et les départements doivent prendre le relais. Pour la première fois, leur participation devrait même dépasser 70 % cette année.

La façon même dont la Caisse gère ses budgets fait l’objet de vives convoitises. À Bercy, on juge irrecevable que la CNSA ne parvienne pas à dépenser l’intégralité de ses crédits et que, en conséquence, elle se retrouve à la tête d’excédents de trésorerie, un comble en cette période de déficits abyssaux.