Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Du coup, une partie des crédits non consommés est gelée – 150 millions d’euros en 2009 –, ce qui réduit d’autant l’enveloppe budgétaire de l’année suivante.

À la CNSA, on justifie ces excédents par les délais d’ouverture des maisons de retraite. « Entre l’autorisation et l’ouverture d’un établissement, il peut se passer deux ans ou plus, » …

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