Intervention de Yves Daudigny

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

… « pendant lesquels les crédits sont ouverts mais non consommés », explique M. Laurent Vachey. Les acteurs du secteur médico-social et nous-mêmes dénonçons un tour de passe-passe budgétaire. Nous craignons que les crédits gelés ne soient pas réinjectés dans le circuit, à terme. Le Gouvernement nous rétorque que cela ne remet pas en question les programmes de créations de places en établissement.

Il n’en demeure pas moins que le transfert de la majoration « parent isolé » de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé de l’État à la CNSA retardera le financement des 7 500 places en maison de retraite que vous avez promises pour l’an prochain, madame la ministre.

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