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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26 bis nouveau, amendement 8
Bernard Frimat, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 8 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 54 est présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° 8.
