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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26 bis nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :L’article 26 bis a été inséré dans le projet de loi par l’Assemblée nationale sur l’initiative de Mme Marie-Anne Montchamp, qui, par ailleurs, n’a pas voté le PLFSS en commission des finances.
