Intervention de Alain Vasselle

Nous ne partageons pas le point de vue de Mme Marie-Anne Montchamp, même si la commission des affaires sociales est convaincue, comme elle, de la nécessité de mobiliser toutes les trésoreries disponibles de la sphère sociale pour permettre à l'ACOSS, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale, de gérer au mieux l'important découvert du régime général. Je rappelle d’ailleurs que la commission s’était prononcée en ce sens au moment du vote de l'article 33 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Ce dispositif a d’ailleurs commencé à être mis en œuvre par l’ACOSS avec la mobilisation des excédents de trésorerie de la CNSA, qui porte des billets de trésorerie de l'ACOSS à hauteur de plusieurs centaines de millions d'euros. Des travaux de rapprochement sont également en cours avec le RSI, le régime social des indépendants, et le FSV, le Fonds de solidarité vieillesse, même si je doute que le FSV ait beaucoup de moyens.