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Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26 bis nouveau
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :La situation de la RSI doit être un peu meilleure.
L'institution d'un comité de pilotage de la gestion de la trésorerie de la sécurité sociale à cette seule fin ne paraît donc pas particulièrement utile ; il risquerait d'alourdir les procédures. La participation des parlementaires à ce comité – peut-être pour justifier sa création ? – pourrait être remplacée de façon sans doute plus efficace par des opérations de contrôle effectuées par les sénateurs et les députés rapporteurs de la loi de financement de la sécurité sociale ou en passant par les conseils de surveillance des organismes concernés, dont ils sont membres et qu'ils président.
J’en profite pour vous signaler, madame la ministre, que voilà bientôt plus de dix-huit mois que le conseil de surveillance de l’ACOSS, que je préside, ne peut se réunir car il n’a toujours pas été renouvelé et qu’il n’est donc pas complet.
