Intervention de Alain Vasselle

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 26 bis nouveau

… et fassent en sorte de permettre au conseil de surveillance de l’ACOSS de se réunir.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact