Intervention de Bernard Cazeau

J’évoquerai moi aussi l’ACOSS, dont il a déjà été question.

Que vont devenir les déficits colossaux de la sécurité sociale accumulés en 2009 et en 2010 et qui, ensemble, dépasseront largement les 50 milliards d’euros ? Le Gouvernement ne peut plus procéder de manière habituelle et les transférer à la CADES en relevant la CRDS. Pour ne pas augmenter les prélèvements, vous avez choisi de laisser la dette à l’ACOSS, la banque de la sécurité sociale – c’est en effet devenu une banque –, en portant à 65 milliards d’euros ses capacités de découvert.

L’ACOSS doit donc gérer des dettes d’un montant inédit. Or elle n’est pas équipée pour cela, comme elle l’a dit clairement. Le 6 octobre dernier, son conseil d’administration a émis, pour la première fois de son histoire, un avis défavorable sur le PLFSS. Le motif en est simple.

Dès lors qu’aucune reprise de dette n’est prévue dans le PLFSS pour 2010, une éventuelle reprise ne pourra intervenir qu’à la fin de l’année 2010 ou au début de l’année 2011. À cette date, les déficits cumulés portés par l’ACOSS et ceux du FSV devraient, selon les prévisions figurant dans les annexes du PLFSS, atteindre 63, 7 milliards d’euros.

Le transfert à la CADES de cette somme impliquerait alors une augmentation de la CRDS de 0, 54 point. Le taux de cette contribution, actuellement fixé à 0, 5 %, passerait alors à 1, 04 %. Si l’on attendait une année supplémentaire, la dette à transférer pourrait atteindre 99, 1 milliards d’euros à la fin de l’année 2011. Compte tenu des calculs de la CADES, il faudrait alors porter le taux de la CRDS de 0, 5 % à 1, 44 % en 2012.

Concrètement, sur un bulletin de salaire mensuel médian de 1 400 euros net, un Français pourrait voir son prélèvement de CRDS, qui s’élève aujourd’hui à 56, 23 euros par an, passer à 161 euros par an en 2012, soit 127 euros de plus par an ! Dois-je rappeler que ce gouvernement a fait la promesse de ne pas alourdir les prélèvements obligatoires ?

En vérité, vous avez décidé de jouer la montre afin de reporter les décisions douloureuses au lendemain de l’élection présidentielle de 2012. Une purge terrible menace les Français. Il sera alors, pour reprendre les termes de M. Philippe Marini, « impossible » aux salariés d’échapper à l’augmentation massive des impôts.