Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Alain Vasselle
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 27
Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales :Ces amendements n’ont effectivement plus d’objet, compte tenu du retrait de notre amendement portant sur la CRDS.
L’amendement n° 9 était un amendement de coordination : il visait à abaisser le plafond d’avance de trésorerie de l’ACOSS de 65 milliards d’euros à 45 milliards d’euros, ce qui aurait permis de rendre la gestion de trésorerie moins difficile pour l’Agence. En effet, l’ACOSS aurait pu se cantonner au concours de la Caisse des dépôts et consignations et à l’émission de billets de trésorerie, alors qu’elle va devoir faire appel aux marchés.
Comme le soulignait notre collègue Jean-Pierre Fourcade, en cumulant endettement de l’État, endettement de l’ACOSS et emprunts de trésorerie, nous prenons un risque non négligeable de voir la cotation de l’État touchée et d’avoir des taux d’intérêt qui progressent en cours d’année, ce qui aurait pour effet d’augmenter globalement les frais financiers et la dette de l’État.
Nous avons donc préféré reporter les décisions à l’année prochaine et créer une commission pour travailler sur cette question. Nous verrons bien ce qu’il en résultera.
