Intervention de Yves Daudigny

Les membres du groupe socialiste voteront évidemment contre cet article.

Le plafond d’avance de trésorerie de 65 milliards d’euros pour l’ACOSS, au sein du régime général, est non seulement historique, mais également injustifiable et porteur de graves dangers.

Nous avons bien compris la stratégie du Gouvernement, qui est de ne pas nuire à la relance. Nous savons bien que la crise a joué un rôle décisif dans l’augmentation du déficit de la sécurité sociale. Mais le choix de recourir à un emprunt aussi massif en 2010 ne pourrait se justifier que si le déficit était, au moins en partie, conjoncturel. Or tous les spécialistes s'accordent pour constater que le déficit de 30 milliards d’euros à la fin de cette année sera essentiellement structurel.

En effet, si ce déficit était conjoncturel, un retournement de conjoncture devrait permettre de le résorber. Or, même avec les prévisions économiques du Gouvernement pour les années à venir, prévisions qui sont volontaristes et optimistes, le déficit ne se comble pas ; dans les meilleures hypothèses, il se maintient au même niveau. Cela prouve bien que la situation constatée en fin d’année ne s’explique pas par des facteurs conjoncturels.

Pour pouvoir combler le déficit par une progression du produit intérieur brut, il faudrait un taux de croissance de l’ordre de 5 %, de 10 %, de 15 %, voire de 20 %, ce qui, nous le savons bien, est complètement irréaliste.

Dans ces conditions, fixer un plafond d’avance de 65 milliards d’euros pour l’année 2010 est porteur de très graves dangers pour les années à venir. Cela revient à demander un énorme effort d’emprunt sans garantie de résultat !