Intervention de Jean-Jacques Jégou

Pour ma part, je suis cohérent, et j’estime que le dispositif visé à cet article est dangereux. La ligne de trésorerie n’en est même plus une ; c’est un trou énorme et béant dans lequel l’ACOSS risque de plonger. Nous sommes au bord de la rupture !

D’ailleurs, M. Éric Woerth a, me semble-t-il, déclaré qu’il s’agissait de son plus grand souci en matière de dette sociale, plus inquiétant même que la dette de l’État. Comment allons-nous faire ?

Si je m’apprête à voter contre cet article – et je précise que c’est avec regret –, c’est parce que l’on ne nous a pas apporté de solution. M. le ministre a même confirmé ce que j’avais souligné en séance publique mardi après-midi, c'est-à-dire qu’il n’y avait pas de solution.

Nous ne pourrons pas faire la même chose en 2011. À ce moment-là, l’ACOSS crèvera tous les plafonds. Il y a d’autant moins de solutions que la Caisse des dépôts et consignations est bloquée à 31 milliards d’euros. Il reste les billets de trésorerie. D’ailleurs, l’agence France Trésor, l’AFT, va en acheter.

La seule bonne nouvelle qui nous a été apportée par M. Éric Woerth est que l’État – et c’est très courageux de sa part compte tenu de sa situation budgétaire – remboursera quelque 2 milliards ou 3 milliards d’euros à la sécurité sociale. C’est un petit ballon d’oxygène.

Toutefois, madame la ministre, je suis obligé, à regret, de voter contre cet article.