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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Seconde délibération sur la troisième partie
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Monsieur le président, en vertu de l’article 47 bis - 1 A du règlement du Sénat, je demande une seconde délibération sur l’article 9 et l’annexe B, c'est-à-dire les tableaux pluriannuels.
