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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Seconde délibération sur la troisième partie
Bernard Frimat, président :En application de l’article 47 bis – 1 A, alinéa 1, du règlement, la seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement ou la commission des affaires sociales.
Quelle est la durée de la suspension de séance souhaitée par la commission pour lui permettre de présenter son nouveau rapport ?
