Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B, amendement 1

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 16

Rédiger ainsi ce tableau :

Régime général

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