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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre :
Il s’agit d’un simple amendement technique, qui vise à modifier les objectifs de recettes, de dépenses, de solde, ainsi que les projections pluriannuelles du régime général et de l’ensemble des régimes obligatoires de base.
Il tend à tirer les conséquences d’un certain nombre d’amendements qui ont été adoptés au cours de nos débats.
C’est une mesure technique classique au cours de l’examen d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale.
