Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Article 9 et annexe B

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

Je mets aux voix l'article 9 et l’annexe B, modifiés.

Nous avons achevé l’examen de l’article et de l’annexe soumis à la seconde délibération.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion