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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Bernard Frimat, président :Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010.
Je rappelle que, lorsque le Sénat n’adopte pas les dispositions du projet de loi de financement de la sécurité sociale relatives aux recettes et à l’équilibre général pour l’année à venir, la quatrième partie du projet de loi est considérée comme rejetée.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
