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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Vote sur l'ensemble de la troisième partie
Bernard Frimat, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 71 :
Le Sénat a adopté.
Nous allons maintenant examiner la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour 2010.
QUATRIÈME PARTIE
Dispositions relatives aux dépenses pour 2010
Section 1
Dispositions relatives aux dépenses d’assurance maladie
