Intervention de Marc Laménie

Cet amendement est dû à l’initiative de notre collègue Paul Blanc. La négociation des conventions et avenants relatifs, notamment, à la classification commune des actes médicaux est aujourd’hui conduite par l’UNCAM avec les seuls représentants des professionnels libéraux.

Bien que le contenu de ces conventions puisse avoir un impact important sur le fonctionnement et le financement des établissements de santé, les fédérations représentatives de ces établissements n’y sont pas associées.

Cela illustre la nécessité d’autoriser les fédérations hospitalières à être parties prenantes avec voix consultative aux négociations conventionnelles qui concernent les établissements de santé qu’elles représentent.