Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 28

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Cet amendement est identique à celui que vient de présenter mon collègue Marc Laménie.

Il vise à faire en sorte que les fédérations hospitalières – la Fédération hospitalière de France, ou FHF, la Fédération de l’hospitalisation privée, ou FHP, la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, ou FEHAP – puissent être associées aux discussions conventionnelles entre l’UNCAM et les organisations syndicales représentatives des professionnels de santé dès lors que sont prises des dispositions qui concernent directement les établissements.

Ce point est extrêmement important, d’autant que nous souhaitons simplement que les organisations aient voix consultative au cours des délibérations.

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