Intervention de Alain Vasselle

Je n’apprendrai rien à Mme la ministre puisqu’elle veille sur toutes ces questions.

Nos collègues le savent bien, les négociations conventionnelles se font aujourd'hui sur la base d’une relation bilatérale entre la CNAM et les organisations représentatives des médecins libéraux.

Pas plus tard que l’année dernière, nous avons décidé de permettre à l’UNCAM de s’asseoir autour de la table des négociations pour les sujets pouvant la concerner. Un premier protocole a été signé avec l’UNCAM relatif au secteur optionnel.

Cependant, pour le moment, nous n’avons pas franchi le pas qui consiste à ouvrir également la table des négociations conventionnelles aux fédérations hospitalières, car cela modifierait un peu l’esprit des discussions.

Je comprends la demande qui vient d’être exprimée par M. Alain Milon, qui souhaite limiter l’invitation à la négociation aux sujets intéressant les fédérations.

Je crois savoir qu’une telle consultation se pratique déjà de manière informelle et non officielle. Vous voudriez simplement que l’informel devienne officiel, mes chers collègues.

Je ne veux point préjuger la question et je laisse le soin à Mme la ministre de la santé de livrer son sentiment ; mais tout en comprenant la démarche de nos collègues, il me semblerait préférable que ces amendements soient retirés.

En tout état de cause, je ne doute pas que Mme Roselyne Bachelot-Narquin saura pleinement rassurer nos collègues dans un instant.