Intervention de Alain Milon

Réunion du 13 novembre 2009 à 21h45
Financement de la sécurité sociale pour 2010 — Articles additionnels avant l'article 28

Photo de Alain MilonAlain Milon :

Je souhaite, avec la bénédiction de Mme la ministre, revenir sur l’avenant n° 24, qui a provoqué la réaction des trois fédérations hospitalières.

En effet, cet avenant conclu entre les radiologues libéraux et l’UNCAM avait abouti à une baisse des forfaits techniques de scanners et d’IRM.

Or ces forfaits sont dans leur large majorité perçus par les établissements de santé eux-mêmes, et non par les radiologues.

Une négociation a donc eu lieu entre des professionnels et l’UNCAM sur le dos de ceux qui étaient directement les bénéficiaires des forfaits versés aux établissements.

Je souhaite que l’on puisse convoquer d’une manière informelle les fédérations lorsqu’elles sont concernées par les décisions pouvant être prises dans le cadre des conventions, mais je pense malgré tout que le caractère informel de cette convocation pourrait aboutir à des jugements dans le sens indiqué tout à l’heure par Mme la ministre.

Cela dit, je retire mon amendement, mais nous serons vraisemblablement amenés à en reparler ultérieurement.

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